Mentions légales et conditions générales d’utilisation – Swan Web Design
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site Swan Web Design, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, clients ou toute autre personne accédant à Swan Web Design.
2. Utilisation des services
Afin de garantir le bon fonctionnement et la légalité du site, les utilisateurs doivent respecter certaines règles relatives à l’accès et à l’utilisation de Swan Web Design.
Éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser les services de Swan Web Design.
Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à accéder ni à utiliser le site.
Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion, notamment de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Activités interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser les services de Swan Web Design de manière abusive, notamment en :
utilisant le site à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illicites,
tentant d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux d’autres utilisateurs,
transmettant tout contenu malveillant (virus, logiciels nuisibles, etc.),
harcelant, menaçant ou diffamant d’autres utilisateurs.
3. Contenu utilisateur
Swan Web Design peut permettre à certains utilisateurs de soumettre ou d’afficher du contenu (par exemple, témoignages ou informations de projet).
Propriété
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le site.
En publiant ce contenu, vous accordez à Swan Web Design une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant d’utiliser, stocker, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de l’amélioration de ses services.
Responsabilité
Vous êtes seul responsable de votre contenu et de ses conséquences.
Swan Web Design se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu contrevenant à la loi ou aux présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle
Droits de propriété
Swan Web Design et l’ensemble de son contenu (textes, graphismes, logos, design, maquettes, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Swan Web Design ou de ses partenaires.
Restrictions
Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site sans autorisation écrite préalable.
Il est également interdit de tenter de décompiler, désassembler ou reproduire le fonctionnement du site ou de ses outils.
5. Résiliation
Swan Web Design se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment votre accès au site ou à ses services, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié.
En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés prendront fin immédiatement.
6. Exonération de responsabilité
Absence de garantie
Le site Swan Web Design est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”.
Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est donnée concernant la disponibilité, la sécurité ou l’absence d’erreurs du site.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques.
Exactitude des informations
Bien que Swan Web Design s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’ensemble des contenus présents sur le site.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Swan Web Design, ainsi que ses propriétaires, partenaires ou collaborateurs, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accidentel ou consécutif (perte de données, perte de revenus, atteinte à la réputation, etc.) résultant de l’utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions.
8. Modifications des conditions
Swan Web Design se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de mise à jour sera indiquée.
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de France seront seuls habilités à en connaître.
10. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : eva@swanwebdesign.fr
Site web : www.swanwebdesign.fr
En utilisant le site Swan Web Design, vous acceptez pleinement ces Conditions Générales d’Utilisation.